Statuts de l'AMDPI

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Catégorie : Catégorie en Français Publié le samedi 29 mars 2014 Écrit par AMDPI

Vous trouverez ci-dessous le texte des statuts de notre association. Notez bien que les statuts ont été modifiés 2004.

ARTICLE 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES MEDECINS, DENTISTES ET PHARMCIENS IRANIENS EN FRANCE

ARTICLE 2 : Objet, Durée

Cette association a pour but de rassembler les médecins, les dentistes et les pharmaciens iraniens (ou d’origine iranienne) en France en vue de dispenser une Formation Médicale Continue, contribuer à la recherche médicale et favoriser une meilleure connaissance réciproque à titre amical, culturel, confraternel et professionnel. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est au 93, avenue du Général Leclerc 75014 paris .Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de : membres d’honneurs membres bienfaiteurs membres titulaires membres associés Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou à la médecine Iranienne. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent matériellement ou par d’autres actes les activités de l’association. Sont membres titulaires les personnes mentionnées dans l’article 2. Sont membres associés les étudiants en médecine, en dentaire et en pharmacie (à partir du deuxième cycle), les physiologistes, les infirmiers, les psychologues cliniciens, les techniciens de radiologie, techniciens de laboratoires médicaux, les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Les membres titulaires et associés versent une cotisation annuelle.

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées par les candidats et appuyées par deux membres de l’association.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par : • la démission • le décès • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après deux rappels ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de cinq membres titulaires et deux membres adjoints élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles au maximum deux fois consécutivement. Le conseil d’administration comporte cinq membres titulaires. Les membres associés sont choisis comme adjoints. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres titulaires un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. En cas de vacances de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du conseil d’administration. Pour être candidat au conseil d’administration, il est indispensable d’être membre cotisant depuis trois ans.

ARTICLE 8 : Conseil de Sages, ou conseil de Veille, ou conseil d’Ethique

II préserve et transmet les valeurs fondatrices de l’association. Il veille aux renouvellements des statuts, au déroulement des élections du conseil d’administration et confirme la légitimité des candidats. Ce conseil se compose de cinq membres titulaires, élus pour 4 ans. Il est renouvelé par moitié à l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles au maximum deux fois consécutivement. Pour être candidat au conseil de sages, il est indispensable d’être membre cotisant depuis cinq ans.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire. Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois tous les deux ans. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des quatre membres titulaires du conseil d’administration, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale . Il ait procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration par scrutin secret.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 : Quorum

Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre, une deuxième assemblée générale à six jours au moins d’intervalle . Cette assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix des membres cotisants, présents ou représentés à l’assemblée générale.

ARTICLE 13 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations les subvention des organismes privés ou publics les donations

ARTICLE 14 : Comptabilité

II est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 15 : Changement, Modification, Dissolution

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changement survenues dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté. Les registres de l’association sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du commissaire de la république, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale .Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


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