Classification commune des actes médicaux
Le sort de la Ccam V2 sera scellé le 2 juin
La deuxième version de la nouvelle nomenclature des actes techniques est attendue pour le début de juillet, mais les syndicats médicaux ne s’entendent pas tous sur la marche à suivre. Sa validation est prévue le 2 juin.
LE SUSPENSE règne autour de la mise en route de la deuxième version très attendue de la Classification commune des actes médicaux techniques (Ccam). Destinée à « corriger d’éventuelles erreurs résiduelles », commises par la toute nouvelle nomenclature technique en vigueur depuis le 31 mars, cette « Ccam V2 » était d’abord prévue fin mai avant d’être reportée au 1er juillet. Ce délai supplémentaire tient compte du fait que les cliniques privées ont jusqu’au 30 juin pour remplacer les cotations de l’ancienne nomenclature Ngap des médecins libéraux par les codes Ccam dans leur système de tarification à l’activité (T2A). Le pari sera-t-il tenu ? Le Dr Yves Decalf, expert Ccam de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), répond par l’affirmative, à l’issu des deux réunions techniques qui se sont tenues en début de semaine au sein de la commission de hiérarchisation des actes. « Cela avance, déclare-t-il. Il n’y a plus de souci majeur après la suppression d’environ 90 % des incompatibilités [de libellés ou de cotations, ndlr] qui avaient été introduites ces dernières semaines par le Pôle nomenclature. A priori, on devrait avoir une Ccam V2 prête en début de semaine prochaine pour être validée le 2 juin en séance plénière de la commission de hiérarchisation des actes. » Pour la Csmf, le lancement de la Ccam V2 est donc « toujours prévue au 1er juillet ». « Cela ne pourra être autrement », souligne le Dr Decalf, puisque le 1er juillet est une date importante, tant pour la T2A que pour les parcours de soins coordonnés. A l’Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance), le Dr Jean-Michel Amar a « compris lors de la réunion technique du 24 mai que la Cnam [Caisse nationale d’assurance-maladie, ndlr] avait revu son objectif et repoussé la Ccam V2 du 1er au 15 juillet ». Néanmoins, le Dr Amar dénonce « la marche forcée » de la Ccam, vu les « nombreuses erreurs de transcodage » des actes chirurgicaux entre la Ngap et la Ccam V1, et l’absence de reconnaissance de pratiques tarifaires pourtant validées par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (Tass) depuis 1962. Résultat : l’Uccsf juge la base tarifaire de calcul sous-évaluée, si bien que les actes censés être « gagnants » dans la Ccam, en particulier les actes chirurgicaux, ne sont pas majorés comme ils le devraient (voir ci-dessous). Par ailleurs, le Dr Amar trouve « déraisonnable de vouloir normer sans évaluation préalable les actes anesthésiques en imposant aux praticiens concernés des contraintes supplémentaires qui vont entraver le fonctionnement des blocs opératoires et auront des répercussions financières pour les anesthésistes et les établissements ». Par conséquent, « la réunion du 2 juin de la commission de hiérarchisation des actes sera pour nous l’occasion de poser un ultimatum », avertit le représentant de l’Uccsf. Ce syndicat demande « un moratoire » pour les chirurgiens, tout comme le Pr Jacques Domergue, président du Conseil national de la chirurgie (« le Quotidien » du 11 mai). Au Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr François Raineri déplore aussi les tentatives de « passage en force du Pôle nomenclature » et confirme que le rendez-vous du 2 juin sera une « vraisemblablement une réunion-clé » pour la Ccam V2. (AGNÈS BOURGUIGNON)
Les comptes de l’Uccsf
« LA REVALORISATION globale de 25 % pour la chirurgie, incrite dans le relevé de décisions de l’accord d’août 2004 n’est pas obtenue » dans la nouvelle classification commune des actes médicaux techniques (Ccam V1). C’est l’Union collégiale des chirurgiens et spécialistes française (Uccsf) qui l’affirme dans une lettre adressée au Pr Jean Escat, président de la Commission de hiérarchisation des actes. Pour appuyer ses dires, l’Uccsf a fourni des « preuves chiffrées » au Pr Escat et au Pôle nomenclature de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam). L’étude de l’Uccsf exploite les données saisies dans un tableur par un échantillon de praticiens pour comparer les tarifs d’actes fréquents dans la Ccam première mouture par rapport à l’ancienne nomenclature Ngap (avant la première revalorisation des actes chirurgicaux de 12,5 % au 1er octobre 2004). Cette étude calcule pour certaines spécialités chirurgicales « l’impact financier pondéré » de la Ccam, pour tenir compte à la fois des différences de tarifs opposables entre secteurs I et II introduites par la nouvelle nomenclature, et, d’autre part, de la prédominance des chirurgiens en secteur II (80 %) dans les effectifs totaux. La chirurgie vasculaire semble la plus mal lotie, au vu des 253 interventions relevées par cinq opérateurs pendant trois semaines : l’impact financier pondéré de la Ccam est évalué à seulement « 7,73 % » par rapport aux tarifs pratiqués à l’époque de l’accord chirurgiens du 24 août 2004 (+ 5,86 % en secteur II et + 15,21 % en secteur I). En chirurgie générale, essentiellement digestive, sur 1 474 interventions recensées par 22 opérateurs pendant un mois, l’impact financier pondéré ne dépasse pas « + 11,62 % » (+ 9,91 % en secteur II et + 18,46 % en secteur I). En urologie, la Ccam V1 apporte une augmentation tarifaire pondérée de « + 13,51 % » sur une première série de 4 780 actes pendant un mois et de « + 7,52 % » sur autre série de 490 interventions.
Le Quotidien du Médecin du : 27/05/2005